Cabinet d'Orthodontie des Dr DOUHAY Jean-Marc et Xavier

Orthodontiste à MEAUX

17 rue Saint-Etienne Place de la Cathédrale - 77100 MEAUX - Tél. : 01 64 34 07 85

Prise en charge

Les modalités de prise en charge de la Sécurité Sociale.

Régime général.

Avant 16 ans

Pour les traitements d’orthodontie débutés avant l’âge de 16 ans la Sécurité Sociale accorde une prise en charge pour six semestres de traitement actif (obtention du résultat) et 2 années de contention (consolidation du résultat obtenu suite au traitement actif) pour les traitements d’ODF débutés avant l’âge de 16 ans. Les semestres utilisés par un autre praticien sont donc à décompter de ce forfait.

Le remboursement de la Sécurité Social n’est pas fonction de l’appareillage utilisé.

Composition du remboursement sécurité sociale.

Acte

Code

Tarif de base

Taux de remboursement

Montant remboursé par la sécurité-sociale

Consultation

Cs

23 €

70 %

16,10 €

Etude de cas

TO 20

43 €

70 %

30,10 €

Semestre de traitement actif

TO 90

193,50 €

100 %

193,50 €

Semestre de contention

TO 37,5

80,62 €

70 %

56,43 €

1ère Année de contention

TO 75

161,25 €

100 %

161,25 €

Période de surveillance (3 mois)

TO 5

10,75 €

70 %

7,53 €

Afin de pouvoir bénéficier de ce remboursement il est nécessaire d’adresser sous 15 jours à la CPAM une « demande d’entente préalable » (DEP) complétée par le praticien et le patient. Le remboursement est considéré comme accordé en l’absence de réponse de la CPAM sous 15 jours. La demande de remboursment se fera par une feuille de soins papier ou électronique (carte vitale).
Nous vous informons que même en l’absence d’accord par la Sécurité Sociale le règlement de nos honoraires complet nous est dû.

La différence entre nos honoraires et le remboursement semestriel de la Sécurité Sociale, lorsqu’il est accordé, peut éventuellement être pris en charge partiellement ou totalement par votre Mutuelle. Nous vous donnerons devis et facture que vous pourrez si besoin transmettre à votre Mutuelle.

Après 16 ans

Après l’âge de 16 ans les traitements d’orthodontie ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Cependant à titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.

Composition du remboursement sécurité sociale.

Acte

Code

Tarif de base

Taux de remboursement

Montant remboursé par la sécurité-sociale

Semestre de traitement actif

TO 90

193,50 €

100 %

193,50 €

Certaines mutuelles accordent un remboursement pour les traitements adultes, Nous vous donnerons devis et facture que vous pourrez si besoin transmettre à votre mutuelle.

 

La CMU

La CMU de base.

La CMU de base donne droit aux mêmes conditions d’honoraires et de remboursement que le Régime Général. Le patient dispose cependant du tiers payant c’est dire que la part obligatoire est directement versée au praticien par la Sécurité Sociale La part complémentaire doit elle est versée au praticien par le patient.

La CMU-C.

Pour les traitements d’orthodontie débutés avant l’âge de 16 ans la CMU-C (Couverture Maladie Universelle – Complémentaire) accorde une prise en charge pour six semestres de traitement actif (obtention du résultat) et 2 années de contention (consolidation du résultat obtenu suite au traitement actif) pour les traitements d’ODF débuté avant l’âge de 16 ans. Les semestres utilisés par un autre praticien sont donc à décompter de ce forfait.

Dans le carde de la CMU-C la Sécurité Sociale règle directement le praticien qui voit ses honoraires plafonnés. Le patient n’a donc rien à sa charge cependant certains appareillages onéreux en rapport avec une exigence particulière du patient (Ex. esthétique) ne sont pas pris en charge. Dans ce cas le patient sera redevable de la différence entre le montant accordé par la CMU-C et les honoraires du cabinet.

Dans le cas où le patient ne peut plus bénéficier de la CMU-C en cours de traitement il est soumis aux conditions d’honoraires et de remboursement du Régime Général.

Organisation.

Afin de facilité la relation avec la sécurité sociale nous vous prions de venir avec :
  -  Votre carte vitale. (ou une attestation de sécurité social sur la quelle apparait le patient)
  -  Un mode règlement. En effet, le remboursement ne peut être demandé à la Sécurité Sociale qu’une fois la totalité de l’acte acquitté.
  -  Si vous êtes CMU-C une attestation de droit CMU-C récente et en cour de validité.

Article rédigé par le praticien le 02/03/2016

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